Registre des délibérations. - Affaire Hulser, remboursement des déboursés et émoluments des maîtres Haloche et Roland : décision 1980-131 bis (page 80).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Affaire Hulser, remboursement des déboursés et émoluments des maîtres Haloche et Roland : décision 1980-131 bis (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

23 octobre 1980

Mots clés typologiques

décision du maire

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