431W

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Arrêtés de nomination. - Régie n°14 : recettes crèche Municipal Rachel Lempereur. Régie n°15 : recettes centre de vacances. Régie n°16 : recettes bibliothèque Elsa Triolet. Régie n°17 : avances CMS.

Cote/Cotes extrêmes

431W/33

Date

1976-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans