Registre des délibérations. - Modification à la composition des cinquième et huitième catégories de la section du bâtiment et de la sixième de la section des métaux (page 320).

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1004_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Modification à la composition des cinquième et huitième catégories de la section du bâtiment et de la sixième de la section des métaux (page 320).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

14 novembre 1928

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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