Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité des immeubles des Courtillières et des Fonds d'Eaubonne, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 298 000 francs (page 91).

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7W61_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

1973-1974

Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité des immeubles des Courtillières et des Fonds d'Eaubonne, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 298 000 francs (page 91).

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

25 janvier 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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