Registre des délibérations. - Location d'un appartement, contrat avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1982-94 (page 11).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Location d'un appartement, contrat avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1982-94 (page 11).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

22 septembre 1982

Mots clés typologiques

décision du maire

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