Registre des délibérations. - Immeuble sis 23 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1988-92 (page 52).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 23 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1988-92 (page 52).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

7 avril 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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