Registre des délibérations. - Modification des tarifs des frais d'octroi (page 43).

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980_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

1868-1872

Registre des délibérations. - Modification des tarifs des frais d'octroi (page 43).

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

12 octobre 1868

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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