Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la première phase des travaux de ravalement de l'église Sainte-Marthe, police 375036750257J UAP - Socassur : décision n° 1991-229 (folio 13).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la première phase des travaux de ravalement de l'église Sainte-Marthe, police 375036750257J UAP - Socassur : décision n° 1991-229 (folio 13).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

27 décembre 1991

Mots clés matières

édifice cultuel, compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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