Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (quatre roues), avenant n° 12 à la police 855761 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-19 (folio 62).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1996-1997)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (quatre roues), avenant n° 12 à la police 855761 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-19 (folio 62).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

27 février 1997

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.