Registre des délibérations. - Procédure d'expropriation au 51 rue des Sept-Arpents, états d'honoraires dus à maître Brandon : décision 1983-108 (page 96).

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90W11_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

1983

Registre des délibérations. - Procédure d'expropriation au 51 rue des Sept-Arpents, états d'honoraires dus à maître Brandon : décision 1983-108 (page 96).

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

23 juin 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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