Registre des délibérations. - Location de locaux sis 81 avenue Jean-Lolive pour le syndicat d'initiative communal, bail professionnel conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 2000-54 (page 72).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Location de locaux sis 81 avenue Jean-Lolive pour le syndicat d'initiative communal, bail professionnel conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 2000-54 (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

28 mars 2000

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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