Registre des délibérations. - Colonie scolaire de Senailly, expropriation du droit au bail du pré de la tour (page 315).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

7W54_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Colonie scolaire de Senailly, expropriation du droit au bail du pré de la tour (page 315).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

18 décembre 1961

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.