29 rue Pasteur. - Infiltrations d'eau, non-conformité du réseau d'évacuation des eaux usées et de l'installation électrique, fissures et dangerosité des parties communes : procès-verbaux de constat, arrêté du maire, arrêté préfectoral, ordonnance, rapport d'enquête, correspondance (1991-1997, 2000, 2003-2004, 2006).

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

29 rue Pasteur. - Infiltrations d'eau, non-conformité du réseau d'évacuation des eaux usées et de l'installation électrique, fissures et dangerosité des parties communes : procès-verbaux de constat, arrêté du maire, arrêté préfectoral, ordonnance, rapport d'enquête, correspondance (1991-1997, 2000, 2003-2004, 2006).

Cote/Cotes extrêmes

816W/70

Date

1991-2006

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