Registre des délibérations. - Garantie communale d'emprunt accordée à la SA d'HLM de Paris et ses environs (SAPE) pour la réhabilitation de l'immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, avenant au contrat de prêt (folio 86).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Garantie communale d'emprunt accordée à la SA d'HLM de Paris et ses environs (SAPE) pour la réhabilitation de l'immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, avenant au contrat de prêt (folio 86).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

27 octobre 1999

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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