Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

14 mai 1831

Mots clés matières

voie communale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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