Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général, renouvellement de la convention avec le comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny pour 1992-1993 (folio 17 verso).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général, renouvellement de la convention avec le comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny pour 1992-1993 (folio 17 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

10 décembre 1992

Mots clés matières

peine de substitution

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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