Registre des délibérations. - Indemnité de 150 francs payée par le sieur Langlois pour occupation d'un terrain communal sans autorisation (page 86).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Indemnité de 150 francs payée par le sieur Langlois pour occupation d'un terrain communal sans autorisation (page 86).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

25 novembre 1860

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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