Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Acquisitions foncières, 15, rue Lapérouse : avis des domaines, actes de vente, correspondance, état locatif, permis de construire (1987-1993) ; 17, rue Lapérouse : correspondance, délibérations, acte de cession, jugement d'expropriation, procès-verbal de constat, permis de démolir (1991-1992).

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Acquisitions foncières, 15, rue Lapérouse : avis des domaines, actes de vente, correspondance, état locatif, permis de construire (1987-1993) ; 17, rue Lapérouse : correspondance, délibérations, acte de cession, jugement d'expropriation, procès-verbal de constat, permis de démolir (1991-1992).

Cote/Cotes extrêmes

474W/67

Date

1987-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993

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