Registre des délibérations. - Demande de prélever sur les fonds réservés une somme de 2584,19 francs pour dépenses se rattachant à l'emprunt (page 271).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Demande de prélever sur les fonds réservés une somme de 2584,19 francs pour dépenses se rattachant à l'emprunt (page 271).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

11 février 1865

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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