Registre des délibérations. - Legs de 300 francs de rentes perpétuelles au bureau de bienfaisance par madame Pépin : avis favorable à l'acceptation (page 202).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Legs de 300 francs de rentes perpétuelles au bureau de bienfaisance par madame Pépin : avis favorable à l'acceptation (page 202).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

23 août 1862

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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