Registre des délibérations. - Indemnités aux inspecteurs, contrôleurs, agents supérieurs et agents d'assiette des contributions directes en 1961 (page 304).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Indemnités aux inspecteurs, contrôleurs, agents supérieurs et agents d'assiette des contributions directes en 1961 (page 304).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

13 novembre 1961

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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