Registre des délibérations. - Groupe scolaire des Allumettes, plan d'utilisation du fonds scolaire départemental des établissements publics pour l'année 1969-1970 : subvention d'équipement (page 49).

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7W58_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

1970-1971

Registre des délibérations. - Groupe scolaire des Allumettes, plan d'utilisation du fonds scolaire départemental des établissements publics pour l'année 1969-1970 : subvention d'équipement (page 49).

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

30 septembre 1970

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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