Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1909 (page 40).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

997

Date

1908-1909

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1909 (page 40).

Cote/Cotes extrêmes

997

Date

19 juin 1908

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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