Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au cours de l'année 1995, note d'honoraires de Cadence, architectes associés : décision 1996-9 (folio 83 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au cours de l'année 1995, note d'honoraires de Cadence, architectes associés : décision 1996-9 (folio 83 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

23 janvier 1996

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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