Registre des délibérations. - Vœu tendant à faire bénéficier les commis de mairie titularisés en 1949 des mesures de validation de services prévues par une proposition de loi modificative du statut actuellement pendante devant l'Assemblée nationale (page 234).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

7W63_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

1953-1954

Registre des délibérations. - Vœu tendant à faire bénéficier les commis de mairie titularisés en 1949 des mesures de validation de services prévues par une proposition de loi modificative du statut actuellement pendante devant l'Assemblée nationale (page 234).

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

17 décembre 1953

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.