Registre des délibérations. - Cession de terrain au chemin vicinal n° 13 (page 245).

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984_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

1878-1880

Registre des délibérations. - Cession de terrain au chemin vicinal n° 13 (page 245).

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

27 mai 1879

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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