Registre des délibérations. - Appel de dix organisations départementales contre la réforme Haby soumis à l'approbation du conseil municipal (page 73).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Appel de dix organisations départementales contre la réforme Haby soumis à l'approbation du conseil municipal (page 73).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

25 mai 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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