1, 8 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2015). 10 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2011-2015) ; procédures de péril imminent : procès-verbal de constat, rapports, ordonnances, comptes rendus des réunions d’expertise, arrêté de péril non imminent 05/112 du 12 mai 2005, arrêté de levée du péril 08/139 du 9 avril 2008, correspondance (2005-2008). - Archives et patrimoine de Pantin

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716W

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716W

Cote/Cotes extrêmes

716W/1-45

Date

1978-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

1, 8 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2015). 10 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2011-2015) ; procédures de péril imminent : procès-verbal de constat, rapports, ordonnances, comptes rendus des réunions d’expertise, arrêté de péril non imminent 05/112 du 12 mai 2005, arrêté de levée du péril 08/139 du 9 avril 2008, correspondance (2005-2008).

Cote/Cotes extrêmes

716W/23

Date

1995-2015

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