Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, aménagement de la zone de servitude : remise aux communes des terrains réservés aux espaces libres (page 343).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, aménagement de la zone de servitude : remise aux communes des terrains réservés aux espaces libres (page 343).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

14 avril 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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