Registre des délibérations. - Collèges d'enseignement secondaire municipaux, concessions de logements et prestations annexes aux chefs d'établissements et à leurs adjoints (page 36).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

1971

Registre des délibérations. - Collèges d'enseignement secondaire municipaux, concessions de logements et prestations annexes aux chefs d'établissements et à leurs adjoints (page 36).

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

14 mai 1971

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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