Registre des délibérations. - Désignation des délégués pour la révision de la liste des électeurs consulaires (page 211).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

1912-1914

Registre des délibérations. - Désignation des délégués pour la révision de la liste des électeurs consulaires (page 211).

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

16 mai 1913

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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