Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel de bureau pour l'ensemble des services de la commune, marché négocié Gaspard : décision 1994-11 (folio 10).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel de bureau pour l'ensemble des services de la commune, marché négocié Gaspard : décision 1994-11 (folio 10).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

28 janvier 1994

Mots clés matières

commande publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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