Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins, révision simplifiée du plan d'occupation des sols (POS) devenu plan local d'urbanisme (PLU) : consultation juridique, avis d'enquête publique, note de présentation, rapport de présentation, règlement, compte rendu de la réunion avec les personnes publiques associées, rapport d'enquête publique, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

876W/1-27

Date

2002-2020

Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins, révision simplifiée du plan d'occupation des sols (POS) devenu plan local d'urbanisme (PLU) : consultation juridique, avis d'enquête publique, note de présentation, rapport de présentation, règlement, compte rendu de la réunion avec les personnes publiques associées, rapport d'enquête publique, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

876W/4

Date

2004

Conditions d'accès

50 ans

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