Registre des délibérations. - Vente Hagenmeyer de l'immeuble sis 1-3 rue Davoust, état des honoraires et déboursés des maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires associés : décision 1987-29 (page 89).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Vente Hagenmeyer de l'immeuble sis 1-3 rue Davoust, état des honoraires et déboursés des maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires associés : décision 1987-29 (page 89).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

18 février 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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