Contentieux. - Agression d'un agent de stationnement : courriers de Me Seban, arrêt de la cour d'appel de Paris, courriers (1995). Démolition 5, avenue Édouard-Vaillant : courriers de Me Seban, ordonnance en référé du tribunal de grande instance de Bobigny (1996). Autorisation d'ester en justice, mémoire, notification de décision (1992). Affaire contre la maison de retraite intercommunale : rappel des faits, recours gracieux de Me Étienne (1998). Affaire SCI Jean-Jaurès : courriers de Me Seban, notification de jugement du tribunal administratif de Paris, plan des lieux, mémoire introductif du requérant, courrier de la SMACL, mémoires divers (1996-1998). Affaire OBA : courriers à l'huissier, Me Rooy, courriers du gérant d'OBA, pouvoir, lettre du conseil juridique d'OBA, rapport de voirie divis, procès-verbal d'huissier (1996). Affaire 16, rue du Pré-Saint-Gervais : procès-verbal de constat, courriers (1998). Bail Les Diamants : projet de bail commercial (1998). Affaire 14, passage Roche : procès-verbal de constat. Régie de quartier : note au conseil municipal, compte rendu de réunion, montage financier, documentation (1998).