Registre des délibérations. - Location à titre précaire d'un local à usage d'habitation sis 25 rue Magenta à monsieur Nassiri : décision 1990-266 (page 6).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Location à titre précaire d'un local à usage d'habitation sis 25 rue Magenta à monsieur Nassiri : décision 1990-266 (page 6).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

19 novembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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