Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements et des indemnités accessoires allouées au personnel communal (page 20).

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7W53_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

1951-1958

Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements et des indemnités accessoires allouées au personnel communal (page 20).

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

24 mars 1952

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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