Registre des délibérations. - Contrat d'assurance multirisques automobiles cabinet Gay police 855 761, avenant sanctionnant les mouvements de l'année 1988 et l'état du parc au 1er janvier 1989 : décision 1989-229 (page 37).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Contrat d'assurance multirisques automobiles cabinet Gay police 855 761, avenant sanctionnant les mouvements de l'année 1988 et l'état du parc au 1er janvier 1989 : décision 1989-229 (page 37).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

11 juillet 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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