Registre des délibérations. - Rénovation du secteur ouest de Pantin : demande tendant à l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (page 95).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Rénovation du secteur ouest de Pantin : demande tendant à l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (page 95).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

3 avril 1964

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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