Registre des délibérations. - Désignation des délégués pour former la commission de révision de la liste des électeurs du tribunal de la chambre de commerce (page 348).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1002

Date

1921-1923

Registre des délibérations. - Désignation des délégués pour former la commission de révision de la liste des électeurs du tribunal de la chambre de commerce (page 348).

Cote/Cotes extrêmes

1002

Date

5 juin 1923

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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