Personnel communal. - Contentieux, réintégration d'un agent communal : déroulement judiciaire de l'affaire (1920-1939) ; licenciement, indemnisation et réintégration d'un agent communal : déroulement judiciaire de l'affaire (1935-1938) ; révocation d'un agent : déroulement judiciaire de l'affaire (1938-1940). Cas disciplinaires : dossiers des agents (1979-1984).

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Personnel communal. - Contentieux, réintégration d'un agent communal : déroulement judiciaire de l'affaire (1920-1939) ; licenciement, indemnisation et réintégration d'un agent communal : déroulement judiciaire de l'affaire (1935-1938) ; révocation d'un agent : déroulement judiciaire de l'affaire (1938-1940). Cas disciplinaires : dossiers des agents (1979-1984).

Cote/Cotes extrêmes

B/11

Date

1920-1984

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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