Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de taxes et produits communaux irrécouvrables pour les exercices 1972 et 1976 (page 38).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de taxes et produits communaux irrécouvrables pour les exercices 1972 et 1976 (page 38).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

26 janvier 1978

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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