Registre des délibérations. - Revalorisation de l'indemnité représentative de logement aux instituteurs au 1er juillet 1976 (page 60).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Revalorisation de l'indemnité représentative de logement aux instituteurs au 1er juillet 1976 (page 60).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

24 septembre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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