Registre des délibérations. - Opération 87-91 avenue Jean-Lolive, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 39 409 500 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 85).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Opération 87-91 avenue Jean-Lolive, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 39 409 500 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 85).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

7 février 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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