Registre des délibérations. - Deuxième tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, prise en charge du dépassement de la charge foncière (page 82).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Deuxième tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, prise en charge du dépassement de la charge foncière (page 82).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

11 octobre 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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