Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et d'avances n° 34 à la crèche collective Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges pour encaisser les participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1996-183 (folio 20).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et d'avances n° 34 à la crèche collective Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges pour encaisser les participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1996-183 (folio 20).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

30 décembre 1996

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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