Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1988-35 (page 6).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1988-35 (page 6).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1er février 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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