Registre des délibérations. - Avenant à la police n° 2.167.264 Z, extension à la voiture de tourisme Renault n° 8040 AG 93 6 CV de la garantie personnes transportées (page 82).

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7W57_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

1968-1970

Registre des délibérations. - Avenant à la police n° 2.167.264 Z, extension à la voiture de tourisme Renault n° 8040 AG 93 6 CV de la garantie personnes transportées (page 82).

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

12 décembre 1969

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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