Registre des délibérations. - Admission en non valeur de taxes et produits communaux irrécouvrables pour les exercices 1970 à 1974 (page 8).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Admission en non valeur de taxes et produits communaux irrécouvrables pour les exercices 1970 à 1974 (page 8).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

29 septembre 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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