Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
60 avenue Jean-Lolive, affaissement et risque d'effondrement du plafond des caves sous la boulangerie : procès-verbal de constat, requête, ordonnance, rapport d'expertise, procès-verbal de réception des travaux, correspondance (2017-2019). 63 avenue Jean-Lolive, infiltrations d'eau et présence de rongeurs : procès-verbal de constat, correspondance (2011-2013) ; intoxication au monoxyde de carbone : rapport d'intervention de la préfecture de police, procès-verbal de constat, correspondance (2012-2013) ; infiltrations d'eau, sur-occupation et absence de fenêtre dans la pièce principale : procès-verbal de constat, correspondance (2013) ; sur-occupation, vétusté des menuiseries des fenêtres, risque de chute du lavabo, déformation du plafond et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'enquête, arrêtés préfectoraux, correspondance (2013-2017) ; insalubrité : correspondance (2021).